STATUS DU CLUB DE BRIDGE DE DEAUVILLE

DEAUVILLE BRIDGE CLUB STATUTS

TITRE I : OBJET – SIÈGE – DURÉE


 

ARTICLE 1: OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre DEAUVILLE BRIDGE CLUB.

Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (F.F.B.) par l’intermédiaire du COMITE DE BASSE NORMANDIE. Elle s’engage à respecter leurs statuts et règlements.

Elle a pour but le développement, l’enseignement et la pratique du bridge sous toutes ses formes, et généralement tous les jeux.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Elle a son siège au 19, rue des Courts Verts à Deauville (14800), suite à la décision prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 janvier 2010.

Ce siège pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration, par vote en Assemblée Générale à la majorité simple.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION – ADHÉSION


 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

Les adhérents du club se composent :

  • Des membres actifs qui payent au club une cotisation annuelle.
  • Des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du clubpar une participation exceptionnelle.
  • Des membres d’honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club. Ils

ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l‘Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la F.FB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence que par l’intermédiaire d’un seul club.

Le tarif de la cotisation club doit être bien distingué de celui de la licence FFB. Tout licencié dans un club est redevable de la « cotisation membre » dans ce club.

ARTICLE 5 : ADHÉSION

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Conseil d’Administration du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L’adhésion implique :

  • La connaissance des statuts de la FFB et du Comité de Basse Normandie.
  • La connaissance des statuts du club et des dispositions de son règlement intérieur.
  • L’engagement et l’obligation de les respecter.

L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le non-paiement de la cotisation.

La radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou celles du Comité de Basse Normandie, soit dans les conditions prévues au titre VI des présents statuts.

TITRE III : RESSOURCES ET DÉPENSES


 

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources du club se composent :

  • Des cotisations des membres actifs.
  • Des participations des membres bienfaiteurs.
  • Des droits d’engagements aux épreuves organisées par ses soins.
  • Des subventions des collectivités locales ou régionales.
  • Des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires.
  • Des revenus de ses biens et de ses valeurs
  • Des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’assemblée générale.

Et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

ARTICLE 8 : COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Le Président du club présente à l’Assemblé Générale Annuelle le budget prévisionnel, établi par le Trésorier.

ARTICLE 9 : FONDS

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doivent émaner du Président.

Ce dernier peut déléguer sa signature à un ou plusieurs mandataires selon les modalités déterminées par le Conseil d’Administration.

Les fonds de réserve se composent :

  • Du mobilier nécessaire au fonctionnement du club.
  • Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ; ces capitaux devront êtreemployés conformément à la loi.

 

TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’Assemblée Générale se réunit tous les ans entre le 1er Juillet et le 30 Septembre. Elle est convoquée par voie d’affichage au siège du club et le cas échéant sur le site internet du club. Le délai de convocation est d’un mois.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

  • Les membres actifs à jour de leur cotisation. Ils ont seuls le droit de vote.

Sur invitation du Président, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et toutes

personnes dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club ou son remplaçant assisté des membres du Conseil d’Administration.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et fonctionnement du club, et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblé Générale.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Les procès-verbaux de séance signés par le Président et par le Secrétaire Général sont conservés dans les archives du club.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle. Toutefois, en cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à quinze jours. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit faire l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Aucun quorum n’est exigé.

TITRE V : DIRECTION – ADMINISTRATION


 

ARTICLE 12 : ÉLECTIONS

L’Assemblée Générale élit tous les trois ans les membres du Conseil d’Administration. Celui-ci se compose de cinq membres. Il élit en son sein :

  • Le Président
  • Le Vice-Président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Trésorier
  • Le Trésorier adjointLeur élection a lieu à bulletin secret.

ARTICLE 13 : LE PRÉSIDENT

Le Président représente le club dans tous ses actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration dans le cadre du budget prévisionnel présenté à l’Assemblée Générale. Il accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits pas la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 14 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le club est administré par le Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour. Le Conseil d’Administration se réunit tous les mois. Chaque membre possède une voix, et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois membres sont présents (ou dûment représentés). Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus d’un pouvoir.

ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction. Les représentants du club doivent jouir de leurs droits civils.

ARTICLE 16 : DÉLIBERATIONS

Les délibérations du Conseil d’Administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le club, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 17 : MOTION DE DÉFIANCE

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.

Pour être recevable, cette motion doit être signée par au moins un tiers des membres.

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux mois après le dépôt de la motion au siège du club.

Son adoption, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.

ARTICLE 18 : REMPLACEMENT

En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-Président.

Si cet empêchement est définitif, le Vice-Président assurera les fonctions de Président par intérim, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale. En cas de vacance du poste de Trésorier, son intérim sera assuré par le Trésorier adjoint.

En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.

 

TITRE VI : DISCIPLINE


 

ARTICLE 19 : OBLIGATION

En tant que club agréé par la F.F.B. tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le Titre V des statuts de la F.F.B.

ARTICLE 20 : COMMISSION DES LITIGES

La Commission des Litiges a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club. Cette commission est composée de trois ou cinq membres. Ceux-ci sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans.

Les membres de cette commission ne doivent ni faire partie du Conseil d’Administration, ni être salariés du club.

La Commission des Litiges ne peut être saisie que par le Président du club. Si la Commission prononce une sanction d’exclusion, cette sanction est susceptible d’appel devant la CRED du Comité de Basse Normandie.

TITRE VII : DIVERS


 

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit accueillir au moins les deux tiers des voix de membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 22 : PUBLICATION

Dans le cas d’une dissolution, le Président, ou son mandataire, accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi.

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Les administrateurs en place non démissionnaires resteront en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat antérieur. Leur nombre s’ajoutera à celui des cinq administrateurs élus par les nouveaux statuts.

Ces nouveaux statuts seront complétés par un REGLEMENT INTERIEUR :Le Règlement intérieur du club de Bridge de Deauville

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